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Reloyal · Mentions légales

Politique de
confidentialité

Conforme RGPD
Dernière mise à jour : juin 2025
France
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Mentions légales

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Éditeur du site

Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER dès immatriculation]
Adresse du siège : 31000 Toulouse, France
Email : contact@reloyal.fr
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Hébergeur du site

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Tél. : +370 5 2 780 469
www.hostinger.fr

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Droit applicable & juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

01

Responsable de traitement

Le site reloyal.fr est édité par une entreprise individuelle. Au sens du RGPD, le responsable de traitement est la personne physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Identité du responsable

Dénomination commerciale : Reloyal
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 31000 Toulouse, France
Email : contact@reloyal.fr

02

Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur reloyal.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de navigation — adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic. Ces données sont collectées via Google Analytics 4 uniquement si vous y avez consenti (voir section 06).
  • Données de contact — si vous nous contactez par email, votre adresse email et le contenu de votre message sont conservés le temps de traiter votre demande.

Reloyal ne collecte aucune donnée bancaire. Aucun paiement en ligne n'est actuellement disponible sur le site.

03

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Mesure d'audience — comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer l'expérience (via Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement préalable).
  • Gestion des demandes de contact — répondre à vos questions et demandes envoyées par email.
  • Sécurité du site — détecter et prévenir les comportements frauduleux ou malveillants.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

04

Base légale

  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour le dépôt de cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité du site et les journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour le traitement de vos demandes de contact.
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Durée de conservation

Type de donnéeDurée de conservation
Données de navigation (Google Analytics)14 mois (paramètre par défaut GA4)
Choix de consentement cookies6 mois (recommandation CNIL)
Emails de contact3 ans à compter du dernier échange
Journaux de sécurité (logs)12 mois

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

06

Cookies & Analytics

Lors de votre première visite, une bannière vous demande votre consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord préalable et exprès.

CookieÉditeurFinalitéDuréeConsentement
reloyal_cookie_consentReloyalMémoriser votre choix de consentement6 moisStrictement nécessaire
_gaGoogleDistinguer les utilisateurs (analytics)2 ansOptionnel
_ga_XXXXXXXXGoogleConserver l'état de session GA42 ansOptionnel
_gidGoogleDistinguer les utilisateurs (24h)24 heuresOptionnel

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous, ou désactiver Google Analytics directement via l'extension officielle : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

07

Transferts hors UE

Google Analytics 4 peut transférer des données vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Google s'est également engagé à respecter le Data Privacy Framework UE-États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023.

Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Toutes les commandes sont exclusivement traitées en France.

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Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous bénéficiez des droits suivants sur les données vous concernant :

Accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Limitation

Geler temporairement le traitement de vos données pendant l'examen d'une contestation.

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Opposition

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@reloyal.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

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Contact & réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Contact vie privée

Email : contact@reloyal.fr
Objet recommandé : « Demande RGPD – [nature de la demande] »

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — Autorité de contrôle française

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

La présente politique est susceptible d'être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.